Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé

JORF n°0201 du 31 août 2014

En vigueur depuis le 01/09/2014En vigueur depuis le 01 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014


En cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou de déclenchement des procédures préfectorales d'alerte, et en application des dispositions de l'article R. 221-4 du code de l'environnement, les informations et recommandations sanitaires à diffuser au public s'appuient sur les messages sanitaires nationaux figurant en annexe du présent arrêté.