Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires

JORF n°0196 du 26 août 2014

En vigueur depuis le 02/09/2014En vigueur depuis le 02 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur depuis le 02/09/2014Version en vigueur depuis le 02 septembre 2014


L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires demeure applicable aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé.