Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires

JORF n°0196 du 26 août 2014

En vigueur depuis le 02/09/2014En vigueur depuis le 02 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2022

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Article 11

Version en vigueur depuis le 02/09/2014Version en vigueur depuis le 02 septembre 2014


Les professeurs des écoles stagiaires réputés qualifiés conformément au décret du 17 avril 1998 susvisé sont titularisés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale désigné à cet effet qui s'appuie sur une évaluation pouvant résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans la classe qui lui est confiée.