Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires

JORF n°0196 du 26 août 2014

En vigueur depuis le 02/09/2014En vigueur depuis le 02 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2022

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Article 13

Version en vigueur depuis le 02/09/2014Version en vigueur depuis le 02 septembre 2014


L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé.