Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires

JORF n°0196 du 26 août 2014

En vigueur depuis le 02/09/2014En vigueur depuis le 02 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/09/2014Version en vigueur depuis le 02 septembre 2014


Les stagiaires peuvent accomplir tout ou partie du stage dans un organisme ou un établissement d'éducation, d'enseignement ou de formation ou dans une administration compétente dans ces domaines d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, sous réserve de leur accord et selon des modalités définies par convention conclue entre le recteur de l'académie d'affectation du stagiaire, l'autorité compétente de l'Etat d'accueil et les établissements d'enseignement supérieur concernés.
Les renouvellements et prolongations éventuels du stage sont prononcés par le recteur de l'académie d'affectation.