Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires

JORF n°0196 du 26 août 2014

En vigueur depuis le 02/09/2014En vigueur depuis le 02 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2022

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Article 16

Version en vigueur depuis le 02/09/2014Version en vigueur depuis le 02 septembre 2014


La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna et les inspecteurs de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.