Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

En vigueur depuis le 03/09/2014En vigueur depuis le 03 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/09/2014Version en vigueur depuis le 03 septembre 2014


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.