Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

En vigueur depuis le 03/09/2014En vigueur depuis le 03 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/09/2014Version en vigueur depuis le 03 septembre 2014


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.