Arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature.

En vigueur depuis le 22/08/2014En vigueur depuis le 22 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/08/2014Version en vigueur depuis le 22 août 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 18 août 2014 - art. 1

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :


EMPLOIS

TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE

(en pourcentage du traitement indiciaire brut)

Personnels exerçant des fonctions de direction à l'exception du directeur et du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

Personnels exerçant des fonctions d'enseignement

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