Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

JORF n°0219 du 20 septembre 2013

En vigueur depuis le 21/08/2014En vigueur depuis le 21 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2026

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Article 1-1

Version en vigueur depuis le 21/08/2014Version en vigueur depuis le 21 août 2014

Création ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 3

Le ministre chargé des transports précise les modalités d'organisation et de réalisation des examens de certification des agents relevant des points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, des agents qui les supervisent directement ainsi que des instructeurs chargés de dispenser leur formation ainsi que celle prévue au point 11.2.5 de cette même annexe.