Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE DGFiP »

JORF n°0187 du 14 août 2014

En vigueur depuis le 15/08/2014En vigueur depuis le 15 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/08/2014Version en vigueur depuis le 15 août 2014


Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE DGFiP » est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.