Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE DGFiP »

JORF n°0187 du 14 août 2014

En vigueur depuis le 15/08/2014En vigueur depuis le 15 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 15/08/2014Version en vigueur depuis le 15 août 2014


Les agents habilités de la direction générale des finances publiques sont destinataires, dans le cadre de leurs attributions, des données de l'annuaire DGFiP.
En outre, les coordonnées professionnelles des personnels de la DGFiP (nom, prénom, structures d'affectation, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone professionnels) afférentes uniquement aux personnels de la DGFiP sont communiquées au méta-annuaire du réseau interadministration ADER, créé par l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé.