Arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes.

En vigueur depuis le 02/08/2014En vigueur depuis le 02 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 02/08/2014Version en vigueur depuis le 02 août 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 - art. 1

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1. Ministres plénipotentiaires

Ministre plénipotentiaire hors classe

2

2

6

6

Ministre plénipotentiaire de 1re classe

2

2

Ministre plénipotentiaire de 2e classe

2

2

2. Conseillers des affaires étrangères

Conseiller des affaires étrangères hors classe

2

2

4

4

Conseiller des affaires étrangères

2

2

3. Secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social

Secrétaire des affaires étrangères principal et conseiller technique de service social

2

2

2

2

Secrétaire des affaires étrangères

2

2

2

2

4. Traducteurs

Traducteur principal de 1re classe

1

1

3

3

Traducteur principal de 2e classe

1

1

Traducteur

1

1

5. Attachés des systèmes d'information et de communication

Attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

1

1

5

5

Attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

2

2

Attaché des systèmes d'information et de communication

2

2

6. Assistants de service social

Assistant de service social principal

1

1

2

2

Assistant de service social

1

1

7. Secrétaires de chancellerie

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure

2

2

Secrétaire de chancellerie de classe normale

2

2

8. Secrétaires des systèmes d'information et de communication

Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

2

2

6

6

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

2

2

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

2

2

9. Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

9

9

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

10. Adjoints techniques de chancellerie

Adjoint technique principal de 1re classe de chancellerie

2

2





8





8

Adjoint technique principal de 2e classe de chancellerie

2

2

Adjoint technique de 1re classe de chancellerie

2

2

Adjoint technique de 2e classe de chancellerie

2

2


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2013 (AFSR1318142A), l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes est abrogé en tant qu'il concerne le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2013 (AFSR1316361A), l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes est abrogé en tant qu'il concerne le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2014, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants des commissions administratives.