Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie

En vigueur depuis le 08/09/2014En vigueur depuis le 08 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/09/2014Version en vigueur depuis le 08 septembre 2014


Les annexes I, II et III de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé, jointe au présent arrêté.