Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie

En vigueur depuis le 08/09/2014En vigueur depuis le 08 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/09/2014Version en vigueur depuis le 08 septembre 2014


Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2014.