- Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 17)
- Chapitre Ier : Principes et champ de l'économie sociale et solidaire (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Organisation et promotion de l'économie sociale et solidaire (Articles 4 à 10)
- Chapitre III : Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire (Articles 11 à 14)
- Chapitre IV : L'innovation sociale (Article 15)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 16 à 17)
- Titre II : DISPOSITIONS FACILITANT LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES À LEURS SALARIÉS (Articles 18 à 22)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES (Articles 23 à 50)
- Chapitre IER : Dispositions communes aux coopératives (Articles 23 à 26)
- Chapitre II : Dispositions propres à diverses formes de coopérative (Articles 27 à 50)
- Section 1 : Les sociétés coopératives de production (Articles 27 à 32)
- Sous-section 1 : Le dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production (Articles 27 à 28)
- Sous-section 2 : Les groupements de sociétés coopératives de production (Article 29)
- Sous-section 3 : Autres dispositions relatives aux sociétés coopératives et participatives (Articles 30 à 32)
- Section 2 : Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Articles 33 à 34)
- Section 3 : Les sociétés coopératives de commerçants détaillants (Articles 35 à 40)
- Section 4 : Les sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré (Articles 41 à 43)
- Section 5 : Les sociétés coopératives artisanales et de transport (Article 44)
- Section 6 : Les sociétés coopératives agricoles (Articles 45 à 46)
- Section 7 : Les coopératives d'activité et d'emploi (Articles 47 à 48)
- Section 8 : Les coopératives maritimes (Articles 49 à 50)
- Section 1 : Les sociétés coopératives de production (Articles 27 à 32)
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS D'ASSURANCE, AUX MUTUELLES ET AUX INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE (Articles 51 à 58)
- Titre V : DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT (Articles 59 à 61)
- Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS (Articles 62 à 79)
- Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION (Articles 80 à 87)
- Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉCO-ORGANISMES (Articles 88 à 92)
- Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 93 à 98)
Article 68
Version en vigueur depuis le 02 août 2014
Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés. Les associations contribuent à leur financement pour mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou encore des cours de formation.
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