Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 relatif à l'université de la Guyane

JORF n°0175 du 31 juillet 2014

En vigueur depuis le 01/08/2014En vigueur depuis le 01 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/08/2014Version en vigueur depuis le 01 août 2014


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.