Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 relatif à l'université de la Guyane

JORF n°0175 du 31 juillet 2014

En vigueur depuis le 01/08/2014En vigueur depuis le 01 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/08/2014Version en vigueur depuis le 01 août 2014


Les dispositions de l'article 12 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.