Arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie

En vigueur depuis le 13/12/2014En vigueur depuis le 13 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/12/2014Version en vigueur depuis le 13 décembre 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 1

Les dénominations auxquelles il est fait référence aux articles 1er et 2 doivent être précisées, dans les cas prévus en annexe, selon les dispositions qui y sont fixées.

La présence d'os doit être indiquée conjointement avec la dénomination chaque fois que l'omission de cette information est de nature à induire le consommateur en erreur.

Les appellations en usage localement, les mentions complémentaires facultatives prévues en annexe, ainsi que les indications relatives au mode de cuisson ou à la destination culinaire conseillés peuvent être utilisées conjointement avec la dénomination usuelle.