Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 01/10/2014En vigueur depuis le 01 octobre 2014

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 01/10/2014Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014

Création DÉCRET n°2014-848 du 28 juillet 2014 - art. 5

Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est placé en voie d'extinction.