Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse

En vigueur depuis le 13/10/2014En vigueur depuis le 13 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/10/2014Version en vigueur depuis le 13 octobre 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 3

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Conduire un bouteur.

2. Conduire une chargeuse.

3. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.