Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi

JORF n°0173 du 29 juillet 2014

En vigueur depuis le 30/07/2014En vigueur depuis le 30 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2018

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Article 7

Version en vigueur depuis le 30/07/2014Version en vigueur depuis le 30 juillet 2014


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.