Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

JORF n°0173 du 29 juillet 2014

En vigueur depuis le 30/07/2014En vigueur depuis le 30 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 30/07/2014Version en vigueur depuis le 30 juillet 2014


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.