Arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015

JORF n°0170 du 25 juillet 2014

En vigueur depuis le 26/07/2014En vigueur depuis le 26 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/07/2014Version en vigueur depuis le 26 juillet 2014


Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2014-2015 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.