Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail

JORF n°0169 du 24 juillet 2014

En vigueur depuis le 25/07/2014En vigueur depuis le 25 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/07/2014Version en vigueur depuis le 25 juillet 2014


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.