Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

JORF n°0168 du 23 juillet 2014

En vigueur depuis le 08/10/2014En vigueur depuis le 08 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 08/10/2014Version en vigueur depuis le 08 octobre 2014

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2014, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont rapportées.