Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'établissement public La Monnaie de Paris
DEFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE de postes éligibles | MONTANT (en points majorés) | DATE D'EFFET |
Créations ou suppressions | ||||
1° Conseiller artistique auprès du directeur des Monnaies et médailles. | Emploi technique du niveau de la catégorie B. | 1 | 25 | 1er août 1990 |
2° Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement ou une qualification technique particulièrement importante dans les secteurs administratifs, culturels, industriels , commerciaux ou comptables. | Emploi technique du niveau de la catégorie A ou B. | + 1 | 30 | 1er août 1992 |
d° | d° | + 1 | 30 | 1er août 1994 |
d° | d° | + 1 | 30 | 1er août 1995 |
3° Responsable de la section Budget. | Emploi technique du niveau de la catégorie B. | + 1 | 25 | 1er août 1992 |
4° Fonctions comportant des responsabilités particulières en termes d'encadrement dans les secteurs études, production ou maintenance et/ou requérant une technicité très développée dans les domaines de la métallurgie, la mécanique ou l'électromécanique. | Emploi technique du niveau de la catégorie B. | + 2 | 25 | 1er août 1993 |
5° Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques hautement spécialisés comportant des responsabilités particulières. | Emploi technique du niveau de la catégorie B. | + 1 | 25 | 1er août 1993 |
d° | d° | + 1 | 25 | 1er août 1995 |
6° Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement et une qualification technique particulièrement importante dans le domaine des négociations de marchés internationaux de fabrication monétaire. | Emploi technique du niveau de la catégorie A. | + 1 | 50 | 1er août 1996 |
7° Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement ou une qualification technique importante dans le domaine de la fabrication des monnaies et médailles. | Emploi technique du niveau de la catégorie A ou B. | + 1 | 25 | 1er août 1996 |
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2014, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre 2014.