Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

En vigueur depuis le 01/07/2014En vigueur depuis le 01 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021

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ANNEXE TABLEAU X

Version en vigueur depuis le 01/07/2014Version en vigueur depuis le 01 juillet 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-826 du 21 juillet 2014 - art. 2

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Imprimerie nationale

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

1. Chef des expéditions.

2. Responsable d'un département de production important.

3. Responsable d'un grand compte de clientèle.

3.1. Agent chargé du dossier direction générale des impôts.

3.2. Agent chargé des dossiers comptabilité publique/douaniers/redevance TV.

4. Responsable du département Comptes de clientèle.

5. Responsable de la section Formation.

6. Chef du département Clients institutionnels.

7. Responsable de la gestion des correcteurs.

8. Chef de la section des achats divers de l'établissement de Paris.

9. Adjoint au directeur de l'usine d'Evry.

10. Adjoint au chef du département Gestion des magasins et achats.

11. Responsable de la section sécurité et moyens de l'établissement de Douai.

12. Secrétaire général de l'établissement de Douai, chargé des ressources humaines.

13. Coordinatrice industrielle pour les produits fiduciaires.

14. Responsable qualité entreprise.

15. Responsable des devis pour les produits en continu.

16. Responsable qualité site.

17. Responsable du service diffusion logistique de l'établissement de Douai.

18. Coordinatrice de la gestion du personnel , établissement de Paris.


Conformément à l'article 3 du décret n° 2014-826 du 21 juillet 2014, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre 2014.