Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : ORGANISATION. (Articles 2 à 3)
TITRE II : COMPOSITION (Articles 4 à 38)
TITRE III : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS (Articles 39 à 60-2)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES. (Article 61)
Annexes (Article Annexe)
Article 19
Version en vigueur depuis le 21/07/2014Version en vigueur depuis le 21 juillet 2014
Les listes définitives de candidats sont affichées dès que possible et au plus tard à l'issue des délais mentionnés aux articles 15 et 18, dans chaque bureau ou section de vote.