Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 21/07/2014En vigueur depuis le 21 juillet 2014

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Article 19

Version en vigueur depuis le 21/07/2014Version en vigueur depuis le 21 juillet 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-820 du 18 juillet 2014 - art. 1

Les listes définitives de candidats sont affichées dès que possible et au plus tard à l'issue des délais mentionnés aux articles 15 et 18, dans chaque bureau ou section de vote.