Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au BRGM

En vigueur depuis le 17/12/2006En vigueur depuis le 17 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/12/2006Version en vigueur depuis le 17 décembre 2006

Modifié par Arrêté du 1 décembre 2006 - art. 1 et 2, v. init.

Le comité scientifique est chargé de donner un avis sur les activités scientifiques et techniques du BRGM. Il en informe le conseil d'administration et le comité des programmes de service public. Il présente annuellement un rapport de synthèse.

Le comité scientifique peut être consulté par le président du conseil d'administration de l'établissement et à la demande du comité des programmes de service public.