Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au BRGM

En vigueur depuis le 15/12/1999En vigueur depuis le 15 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/12/1999Version en vigueur depuis le 15 décembre 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.