Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au BRGM

En vigueur depuis le 15/12/1999En vigueur depuis le 15 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/12/1999Version en vigueur depuis le 15 décembre 1999

Dans le cadre de sa mission, le comité scientifique :

- émet un avis sur la programmation des projets de recherche et de développement, en s'appuyant notamment sur les besoins de recherche exprimés par le comité des programmes de service public ;

- conduit une réflexion sur les perspectives scientifiques et techniques à moyen terme dans les domaines de compétence de l'établissement ;

- évalue les résultats obtenus dans le cadre des projets de recherche et de développement ;

- examine la politique de partenariat scientifique et technique.