Article 13
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi
JORF n°0163 du 17 juillet 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015