Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

JORF n°0163 du 17 juillet 2014

En vigueur depuis le 18/07/2014En vigueur depuis le 18 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/07/2014Version en vigueur depuis le 18 juillet 2014


Le décret du 2 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.