Arrêté du 16 juin 2014 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien principal et au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

JORF n°0158 du 10 juillet 2014

En vigueur depuis le 11/07/2014En vigueur depuis le 11 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/2014Version en vigueur depuis le 11 juillet 2014

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès respectivement au grade de technicien principal et au grade de technicien en chef sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.