Arrêté du 15 février 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

JORF n°46 du 23 février 2007

En vigueur depuis le 24/02/2007En vigueur depuis le 24 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/02/2007Version en vigueur depuis le 24 février 2007

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Confédération générale du travail, Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de l'enseignement supérieur (CGT, FERC SUP)

2

2

Fédération syndicale unitaire (FSU)

5

5

Union nationale des syndicats autonomes administration et intendance, Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNSA A&l, SNPTES)

3

3