Article 1
La convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens-dentistes agréés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2007