Arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique

En vigueur depuis le 27/01/1989En vigueur depuis le 27 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/01/1989Version en vigueur depuis le 27 janvier 1989

Le directeur des relations du travail et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.