Arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique

En vigueur depuis le 27/01/1989En vigueur depuis le 27 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/01/1989Version en vigueur depuis le 27 janvier 1989

Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1983 approuvant les publications UTE C 18-513 et UTE C 18.520 ne seront plus applicables à la date du 1er janvier 1991