Arrêté du 8 juillet 2014 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

JORF n°0157 du 9 juillet 2014

En vigueur depuis le 10/07/2014En vigueur depuis le 10 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/07/2014Version en vigueur depuis le 10 juillet 2014


Le site internet public unique mentionné à l'article 6 du décret n° 2013-1212 susvisé indexe les déclarations et les appréciations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui y sont publiées de manière à en faciliter la consultation. Il permet notamment la recherche par nom, localisation géographique et type de mandats et de fonctions.