Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

JORF n°0157 du 9 juillet 2014

En vigueur depuis le 10/07/2014En vigueur depuis le 10 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2019

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