Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains

JORF n°0154 du 5 juillet 2014

En vigueur depuis le 06/07/2014En vigueur depuis le 06 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/07/2014Version en vigueur depuis le 06 juillet 2014


Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain.
La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, prévue au II de l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours.