Arrêté du 1er juillet 2014 portant renouvellement des cantonnements de pêche devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues (Bouches-du-Rhône)

JORF n°0155 du 6 juillet 2014

En vigueur depuis le 07/07/2014En vigueur depuis le 07 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/07/2014Version en vigueur depuis le 07 juillet 2014


Des dérogations aux dispositions de l'article 3 pourront être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux fins des suivis et études scientifiques réalisés dans les cantonnements.