Arrêté du 1er juillet 2014 portant renouvellement des cantonnements de pêche devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues (Bouches-du-Rhône)

JORF n°0155 du 6 juillet 2014

En vigueur depuis le 07/07/2014En vigueur depuis le 07 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/07/2014Version en vigueur depuis le 07 juillet 2014


Les limites de ces cantonnements sont reportées sur l'extrait de carte annexée au présent arrêté.
Le balisage matérialisant la délimitation des deux zones est de la responsabilité du syndicat mixte Parc marin de la Côte bleue.