Arrêté du 1er juillet 2014 portant renouvellement des cantonnements de pêche devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues (Bouches-du-Rhône)

JORF n°0155 du 6 juillet 2014

En vigueur depuis le 07/07/2014En vigueur depuis le 07 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 07/07/2014Version en vigueur depuis le 07 juillet 2014


L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble des zones définies aux articles 1er et 2.