Arrêté du 1er juillet 2014 portant renouvellement des cantonnements de pêche devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues (Bouches-du-Rhône)

JORF n°0155 du 6 juillet 2014

En vigueur depuis le 07/07/2014En vigueur depuis le 07 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/07/2014Version en vigueur depuis le 07 juillet 2014


Le cantonnement créé au large du cap Couronne, sur le littoral de la commune de Martigues, par l'arrêté du 12 février 1998, et reconduit en dernier lieu par l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, est renouvelé dans la zone délimitée par une ligne reliant les points suivants exprimés dans le système géodésique « WGS 84 » (en degrés et minutes décimales) :
Point A :
43°19,371'Nord 05°03,083'Est
Point B :
43°19,523'Nord 05°03,652'Est
Point C :
43°18,615'Nord 05°04,121'Est
Point D :
43°18,717'Nord 05°02,679'Est