Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics

En vigueur depuis le 06/07/2014En vigueur depuis le 06 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/07/2014Version en vigueur depuis le 06 juillet 2014


En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère des finances et des comptes publics.