Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°115 du 18 mai 2006

En vigueur depuis le 05/07/2014En vigueur depuis le 05 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/07/2014Version en vigueur depuis le 05 juillet 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 1

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre " est ouvert :

a) Aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles " techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment ".

b) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

- brevet d'études professionnelles " bois et matériaux associés " ;

- brevet d'études professionnelles " réalisation d'ouvrages chaudronnés - structures métalliques " ;

- certificat d'aptitude professionnelle " constructeur d'ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse " ;

- certificat d'aptitude professionnelle " serrurier-métallier " ;

- certificat d'aptitude professionnelle " construction d'ensembles chaudronnés ".

c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :

- titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;

- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

- titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;

- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

- ayant accompli une formation à l'étranger.


Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.