Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°115 du 18 mai 2006

En vigueur depuis le 05/07/2014En vigueur depuis le 05 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/07/2014Version en vigueur depuis le 05 juillet 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 1

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des article 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.

Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.