Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

JORF n°0153 du 4 juillet 2014

En vigueur depuis le 05/07/2014En vigueur depuis le 05 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/07/2014Version en vigueur depuis le 05 juillet 2014


Les examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.